................ GDSA / Réglementation ..............

 

NUMERO d'APICULTEUR (NAPI)

Le « NAPI » vous est attribué par la Direction Générale de l'ALimentation (DGAL) lors de votre première déclaration de rucher (voir ci-dessous). Le NAPI doit être affiché à l'entrée du rucher ou sur 1 ruche sur 10, en chiffres de 8 cm de haut et 5 cm de large.

DGAL, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

 

ASSURANCES

A souscrire auprès du SANM via le formulaire d'adhésion

Obligatoire : Responsabilité Civile

 

DECLARATION de DETENTION et d'EMPLACEMENT de RUCHES

Elle est obligatoire chaque année, cette déclaration a uniquement un but sanitaire et statistique.

Dans tous les cas, vous devez effectuer une déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre pour l'année en cours.

Cas particulier : les "nouveaux" apiculteurs doivent réaliser une déclaration de ruches dès l'installation de la première colonie. Si cette première déclaration est réalisée en dehors de la période obligatoire (c'est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 août), ils devront renouveler la déclaration en période obligatoire (entre le 1er septembre et le 31 décembre).

La déclaration de colonies est à réaliser de préférence "en ligne" sur le site
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Cette procédure simplifiée permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Elle se fait directement sans login ni mot de passe. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur Numéro d’APIculteur (NAPI).

Il est également possible d’utiliser le Cerfa 13995-4. Ce formulaire est à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15.

 

 

Des descriptions détaillées des formalités ainsi que des documents utiles sont disponibles sur l'espace adhérents .

 

 

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