Déclaration annuelle de vos ruches

Chaque année, tout détenteur de ruche(s) peuplée(s) d'abeilles doit en faire la déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre.

Cette formalité vous demandera 3 minutes quand elle est réalisée en ligne en suivant ce lien.

Elle peut également être réalisée à l'aide du formulaire CERFA 13995.